PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les pratiques des sociétés Expertise Création Société en matière d’utilisation et de protection des informations que vous nous communiquez lorsque vous accédez au présent site via l’URL suivante : https://expertise-creation-societe.fr// (ci-après désigné le « Site »).
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est sujette à des modifications ou des ajouts à tout moment par Expertise Création Société , notamment pour se conformer à toute évolution légale ou technologique. En pareil cas, la date de mise à jour sera clairement indiquée en haut de cette déclaration. Ces modifications engagent l’utilisateur dès lors qu’ils auront été informés de la publication de la déclaration de confidentialité mise à jour et qu’ils l’auront acceptée.
ARTICLE 1 . PARTIES
La présente politique de confidentialité s’applique aux relations entre l’éditeur du Site, désigné ci-après comme « l’Éditeur« , et toute personne qui accède au Site, désignée ci-après comme « l’Utilisateur« .
ARTICLE 2 . DÉFINITIONS
Contenus du Site : désigne les éléments de toute nature, qu’ils soient protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tels que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels, qui sont publiés sur le Site.
Éditeur : fait référence à la société Expertise Création Société
Utilisateur : englobe toute personne qui accède au Site.
Site : englobe le site internet accessible à l’URL https://expertise-creation-societe.fr//,ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL associés.
ARTICLE 3 . CHAMP D’APPLICATION
La présente politique de confidentialité s’applique à tous les Utilisateurs. En cliquant sur le bouton « J’accepte » lors de votre inscription sur le Site, vous confirmez votre acceptation pleine et entière de cette déclaration. De même, en cliquant sur « J’accepte » dans la notification relative aux cookies affichée sur le Site, vous confirmez cette acceptation tout en ayant la possibilité de personnaliser les cookies qui seront appliqués ou non.
En acceptant cette déclaration, vous reconnaissez également la valeur probante des enregistrements automatiques effectués par l’Éditeur, et sauf preuve contraire de votre part, vous renoncez à contester ces enregistrements en cas de litige.
L’acceptation de cette politique de confidentialité requiert que les Utilisateurs aient la capacité juridique nécessaire, qu’ils aient atteint au moins l’âge de 16 ans, ou qu’ils aient obtenu l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils ont moins de 16 ans, ou encore qu’ils détiennent un mandat s’ils agissent au nom d’une personne morale.
ARTICLE 4 . DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la législation nationale en vigueur, l’Éditeur vous fournit les informations suivantes :
4.1 . Identité du responsable du traitement
Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site : https://expertise-creation-societe.fr// est Expertise Création Société , sous la forme juridique SAS.
Le siège social est basé : 301 Rue du Bourbonnais 84100 Orange
4.2. Collecte de données par l’éditeur
4.2.1. Données collectées
4.2.1.1. Données collectées lors de la navigation sur le site
En naviguant sur le Site, vous donnez votre consentement à l’Éditeur pour collecter les informations suivantes vous concernant :
- 1- Les détails relatifs au contenu que vous consultez et sur lequel vous cliquez.
- 2- Les données démographiques vous concernant.
- 3- Les informations concernant l’appareil que vous utilisez et son environnement logiciel.
- 4- Votre localisation.
- 5- Vos données de connexion, y compris les horaires et l’adresse IP.
4.2.1.2 Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’adresse e-mail de contact
Lorsque l’Utilisateur utilise le formulaire de contact ou l’adresse e-mail de contact, cela implique que l’Éditeur collecte les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail*, numéro de téléphone.
Les données personnelles marquées d’un astérisque (*) sont obligatoires pour pouvoir utiliser le formulaire de contact. Les Utilisateurs qui choisissent de ne pas fournir les informations requises pour utiliser le formulaire de contact ne seront pas en mesure d’envoyer un message à l’Éditeur directement depuis le Site.
4.2.1.3 . Données collectées lors de l’inscription sur le site
Lorsque l’Utilisateur utilise le formulaire d’inscription, cela entraîne la collecte par l’Éditeur des données personnelles suivantes : nom*, prénom*, adresse postale*, adresse e-mail*, date de naissance, numéro de téléphone.
Les données personnelles marquées d’un astérisque (*) sont indispensables pour l’inscription sur le Site. Les Utilisateurs qui choisissent de ne pas fournir les informations requises pour utiliser le formulaire d’inscription ne pourront pas s’inscrire directement via le Site.
4.2.2 . Finalités de la collecte de données personnelles
Les données recueillies pendant la navigation sont soumises à un traitement automatisé dans le but de :
- 1- Vérifier l’identité des individus.
- 2- Assurer et améliorer la sécurité des services.
- 3- Développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site.
- 4- Personnaliser et améliorer l’expérience de l’utilisateur.
- 5- Envoyer des informations et contacter les individus, notamment par e-mail.
- 6- Cibler les contenus publicitaires.
- 7- Prévenir toute activité illicite ou illégale.
- 8- Faire respecter les conditions d’utilisation du Site.
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’adresse e-mail de contact sont soumises à un traitement automatisé dans le but de :
- 1- Vérifier l’identité des personnes.
- 2- Assurer et améliorer la sécurité des services.
- 3- Personnaliser et améliorer l’expérience de l’utilisateur.
- 4- Envoyer des informations et contacter les personnes, y compris par e-mail.
- 5- Cibler les contenus publicitaires.
- 6- Prévenir toute activité illicite ou illégale.
Les données collectées lors de l’inscription sont soumises à un traitement automatisé dans le but de :
- 1- Exécuter les obligations contractuelles.
- 2- Vérifier l’identité des individus.
- 3- Assurer et améliorer la sécurité des services.
- 4- Développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site.
- 5- Personnaliser et améliorer l’expérience de l’utilisateur.
- 6- Envoyer des informations et contacter les individus, notamment par e-mail.
- 7- Prévenir toute activité illicite ou illégale.
- 8- Faire respecter les conditions d’utilisation du Site.
4.2.3. Bases juridiques du traitement
Les données recueillies au cours de la navigation sont traitées sur la base juridique de l’intérêt légitime de l’Éditeur, à savoir la réalisation d’une analyse des comportements sur le Site et l’amélioration de la sécurité et du fonctionnement du Site. Certaines de ces données, telles que celles générées par l’installation de certains cookies, peuvent reposer sur le consentement des individus.
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’adresse e-mail de contact sont traitées sur la base juridique du consentement des personnes concernées.
Les données collectées lors de l’inscription sont traitées sur la base juridique d’une relation contractuelle.
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter sont traitées sur la base juridique du consentement des personnes concernées.
4.2.4. Destinataire des données
Les données collectées ne sont accessibles qu’aux membres de la direction de l’Éditeur, au personnel responsable de la prestation de service , ainsi qu’au personnel chargé de la gestion du Site, et ne sont en aucun cas mises à la disposition d’une tierce personne physique de manière non autorisée.
4.2.5. Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles recueillies pendant la navigation sont conservées pendant une période raisonnablement nécessaire à l’administration efficace du Site, mais en aucun cas au-delà de 12 mois, sauf en cas de révocation du consentement par les personnes concernées.
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’envoi à l’adresse e-mail de contact sont conservées pendant une période raisonnablement nécessaire à la gestion appropriée de la demande de l’Utilisateur, avec une limite de 12 mois.
Les données recueillies lors de l’inscription sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle entre l’Éditeur et l’Utilisateur.
À l’issue de chacune de ces périodes de conservation, l’Éditeur archivera les données et les conservera aussi longtemps que sa responsabilité pourrait être engagée. Une fois cette période de conservation écoulée, l’Éditeur s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées.
4.2.6. Sécurité et confidentialité des données personnelles
Les données personnelles sont maintenues dans des conditions de sécurité conformes aux normes technologiques actuelles, en stricte conformité avec les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et les lois nationales applicables en vigueur.
4.2.7. Minimisation des données personnelles
L’Éditeur se réserve le droit de collecter et de traiter toutes les données volontairement transmises par un Utilisateur, notamment celles fournies via le champ de texte libre du formulaire de contact.
L’Éditeur guide les Utilisateurs autant que possible pour éviter de fournir des données personnelles inutiles ou superflues.
L’Éditeur s’engage à ne conserver et à traiter que les données strictement nécessaires à ses activités et supprimera promptement toute donnée reçue qui ne s’avère pas pertinente.
4.3. Respects des droits
Vous avez la possibilité d’exercer les droits suivants concernant vos données personnelles en nous contactant à l’adresse postale indiquée ou par e-mail : expertisecreationsociete@gmail.com
4.3.1. Droit d’information , d’accès et de communication des données
Vous avez la possibilité de demander l’accès à vos données personnelles. Pour garantir la sécurité et la confidentialité dans le traitement de ces données, l’Éditeur ne pourra donner suite à votre demande que si vous pouvez prouver votre identité. Cette preuve d’identité peut être fournie par la présentation d’une copie scannée de votre pièce d’identité valide (dans le cas d’une demande par e-mail) ou par la soumission d’une photocopie signée de votre pièce d’identité valide (dans le cas d’une demande écrite).
Les deux documents doivent être accompagnés de la déclaration suivante : « Je certifie sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à [lieu], le [date] », suivie de votre signature.
Pour vous aider dans cette démarche, un modèle de courrier élaboré par la CNIL est disponible à cette adresse :
Exercer son droit d’accès | CNIL
4.3.2. Droit de rectification , de suppression et droit à l’oubli des données
Vous avez le droit de solliciter la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou la suppression de vos données personnelles si elles s’avèrent inexactes, incorrectes, incomplètes ou dépassées.
De plus, vous avez la possibilité de définir des directives générales et spécifiques concernant le traitement de vos données personnelles après votre décès. Dans ce cas, les héritiers d’une personne décédée ont également le droit d’exiger la prise en compte du décès de leur proche et/ou la réalisation des mises à jour nécessaires.
Pour faciliter ces démarches, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL à cette adresse :
Rectifier des données incomplètes | CNIL
4.3.3. Droit d’opposition au traitement de données
Vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous nous avez communiquées sous une forme transférable, ouverte, et facilement lisible.
4.3.4. Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de solliciter une limitation du traitement de vos données personnelles par l’éditeur. Cette mesure implique que vos données ne seront que conservées, mais ne seront plus utilisées par l’Éditeur.
4.3.5. Retrait du consentement
Le traitement de vos données par l’Éditeur repose sur votre consentement, lequel est essentiel. Cependant, vous avez la possibilité de révoquer ce consentement à tout moment . Cette révocation vous entraînera la suppression de vos données personnelles vous concernant .
Il est important de noter que les services nécessitant le traitement de vos données par l’Éditeur ne seront plus accessibles après la révocation de votre consentement.
4.3.6. Délais de réponse
L’Éditeur s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification, d’opposition, ou à toute autre demande d’informations complémentaires dans un délai raisonnable qui ne doit pas excéder 1 mois à partir de la réception de votre demande.
4.3.7. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous estimez que l’Éditeur ne se conforme pas à ses obligations en ce qui concerne vos données personnelles, vous avez la possibilité de déposer une réclamation ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL, à laquelle vous pouvez adresser une demande via ce lien :
4.4. Transfert des données collectées
4.4.1. Transfert sur réquisition ou décision judiciaire
L’utilisateur donne également son consentement à ce que l’Éditeur puisse divulguer les données collectées à toute personne, en réponse à une réquisition émise par une autorité gouvernementale compétente ou en vertu d’une décision judiciaire.
4.4.2. Transfert dans le cadre d’une fusion ou d’une acquisition
En cas de participation de l’Éditeur à une fusion, une cession d’actifs, une opération de financement, une liquidation, une procédure de faillite, ou dans le cadre de l’acquisition de tout ou partie de son activité par une autre entreprise, l’Utilisateur donne son consentement à la transmission des données collectées par l’Éditeur à cette société tierce. Cette société tierce sera alors habilitée à effectuer les traitements de données personnelles décrits dans la présente politique de confidentialité, en lieu et place de l’Éditeur.
ARTICLE 5 . POLITIQUE RELATIVE AUX TRACEURS ET COOKIES
Lors de votre première visite sur le Site de l’Éditeur, un bandeau situé en bas de votre écran vous informe que des données relatives à votre navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers appelés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vise à vous fournir une compréhension approfondie des mesures que nous mettons en place pour la navigation sur notre Site. Elle vous offre une vue d’ensemble complète des cookies présents sur notre Site, explique leur objectif, et vous guide sur la manière de les personnaliser.
5.1. Utilisation des traceurs et cookies
L’Éditeur du présent Site se réserve le droit d’installer un cookie et d’autres dispositifs de suivi sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.) afin d’assurer une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.
Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont de petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile dans le but de personnaliser les services que nous offrons.
5.2. Finalités des traceurs
Grâce aux informations recueillies par les traceurs et les cookies qu’il utilise, l’Éditeur est en mesure d’analyser la fréquentation du Site et d’examiner comment il est utilisé.
Dans certains cas, cela permet d’améliorer la navigation, de mener des activités de prospection, d’établir des statistiques commerciales ou de diffuser des publicités ciblées.
5.3. Configuration de vos préférences sur les cookies
Lors de votre première visite sur le Site de l’Éditeur, une bannière s’affiche en bas de votre écran, vous fournissant de manière succincte des informations sur le dépôt de cookies et de technologies similaires. Cette bannière vous donne la possibilité de faire un choix concernant les cookies que vous acceptez ou refusez d’autoriser sur votre terminal.
Vous serez réputé avoir donné votre consentement au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « J’accepte », que ce soit de manière globale ou sélective pour certains d’entre eux. À l’inverse, en cliquant sur l’icône « Je refuse », vous serez réputé avoir refusé le dépôt de cookies, que ce soit de manière globale ou sélective. En l’absence de choix, vous serez réputé avoir refusé le dépôt de cookies. Votre décision sera enregistrée pendant une période de 6 mois et pourra être modifiée à tout moment.
5.4.1. Les cookies exemptés de consentement
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont exemptés de la nécessité de recueillir préalablement votre consentement, dans la mesure où ils sont strictement indispensables au fonctionnement du site Internet ou ont pour unique objectif de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge, ainsi que des cookies permettant la personnalisation de votre interface. Tous ces cookies sont pleinement soumis aux dispositions de la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par l’Éditeur.
5.4.2. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
Cette exigence s’applique aux cookies émis par des tiers, désignés comme « persistants, » car ils demeurent sur votre terminal jusqu’à leur suppression ou leur expiration.
Étant donné que ces cookies sont émis par des tiers, leur utilisation et leur installation sont régies par leurs propres politiques de confidentialité. Cette catégorie de cookies englobe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires, ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (tels que Facebook, Twitter, YouTube et Instagram).
Les cookies de mesure d’audience sont utilisés pour générer des statistiques relatives à la fréquentation et à l’utilisation de différentes parties du Site (par exemple, les contenus ou les pages que vous avez consultés). Ces données contribuent à l’amélioration de l’ergonomie du Site de l’Éditeur.
5.5. Durée de conservation maximale des traceurs
Les dispositifs de suivi sont destinés à être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur pendant une période pouvant atteindre 12 mois. Ces données sont maintenues dans un environnement sécurisé, en utilisant les technologies actuelles, en conformité avec les dispositions du Règlement général sur la protection des données et les lois nationales applicables en vigueur.
5.6. Opposition à l’utilisation de traceurs
5.6.1. Faculté d’opposition à l’utilisation de traceurs
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser le dépôt de cookies à tout moment.
L’utilisateur peut supprimer ou désactiver l’utilisation des dispositifs de suivi à tout moment en ajustant les paramètres de son navigateur. Il est envisageable de parcourir le site sans l’utilisation de dispositifs de suivi. Cependant, veuillez noter que certaines fonctionnalités auxiliaires du Site peuvent ne pas fonctionner correctement si l’Utilisateur a désactivé l’utilisation de dispositifs de suivi, notamment l’autocomplétion des formulaires ou les indicateurs de navigation.
5.6.2. Paramétrages
Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter ici la page dédiée sur le site internet de la Cnil.
5.6.2.1. Paramétrages du navigateur
Chaque navigateur Internet offre ses propres paramètres pour la gestion des cookies. L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de plusieurs manières : il peut les refuser de manière systématique ou en fonction de leur origine. De plus, l’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation pour qu’il lui propose de manière ponctuelle d’accepter ou de refuser les cookies avant qu’ils ne soient enregistrés sur son terminal.
La configuration des cookies et des préférences de l’utilisateur varie en fonction du navigateur utilisé. Les instructions détaillées sur la manière de modifier ces préférences se trouvent dans le menu d’aide de chaque navigateur. Voici quelques liens vers les instructions spécifiques pour certains navigateurs courants :
5.6.2.2. Paramétrages au moyen de modules complémentaires
L’Utilisateur peut également supprimer ou s’opposer à l’implantation de cookies sur son poste en installant une extension sur son navigateur, telle que Ghostery, à télécharger ici.
ARTICLE 6 . PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1. Protection légale des contenus du site
Les Contenus du Site peuvent être sujets à la protection accordée par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation, traduction, adaptation, ou modification, qu’elle soit totale ou partielle, effectuée de manière illicite et sans l’autorisation préalable de l’Éditeur ou de ses titulaires de droits, constitue une violation des dispositions des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle. Une telle violation peut entraîner des poursuites judiciaires pour contrefaçon.
6.2. Protection contractuelle des contenus du site
L’utilisateur souscrit un engagement contractuel envers l’Éditeur, s’engageant à ne pas utiliser, reproduire, ou représenter de quelque manière que ce soit les Contenus du Site, qu’ils bénéficient ou non de la protection d’un droit de propriété intellectuelle, à des fins autres que leur consultation par un robot ou un navigateur. Cependant, cette restriction ne s’applique pas aux robots d’indexation dont la seule finalité est de parcourir le contenu du Site en vue de son indexation.
ARTICLE 7 . STIPULATIONS FINALES
7.1. Modifications
La présente Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée à tout moment par l’Éditeur. Les conditions qui s’appliquent à l’utilisateur sont celles en vigueur lors de
sa connexion au Site. En cas de modification significative de cette politique de confidentialité, l’Utilisateur sera informé lors de sa première connexion après son entrée en vigueur. Dans ce cas, l’Utilisateur devra accepter à nouveau cette nouvelle politique de confidentialité.
7.2. Entièreté
L’invalidité d’une quelconque disposition du présent contrat n’aura pas pour conséquence l’invalidité des autres dispositions du contrat ou du contrat dans son ensemble, qui demeureront pleinement en vigueur et effectives. Dans une telle éventualité, les parties s’efforceront, dans la mesure du possible, de substituer la disposition annulée par une disposition valide qui reflète l’intention et l’objectif des présentes.
7.3. Non renonciation
Le fait que l’Éditeur n’exerce pas les droits qui lui sont conférés par les présentes ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation à l’exercice futur de ces droits.
7.4. Langues
Les présentes conditions sont rédigées en français.
7.5. Clauses abusives
Les dispositions des présentes conditions sont applicables, tout en étant assujetties au respect des dispositions impératives du Code de la consommation régissant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.
ARTICLE 8 . LITIGES
8.1. Droit applicable
La présente Politique de Confidentialité est assujettie à la législation française ainsi qu’à la réglementation européenne, notamment le Règlement européen sur la protection des données.
8.2. Litiges
Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tout litige découlant de l’exécution des présents documents légaux , et pour lequel aucune solution amiable n’aura été trouvée entre les parties au préalable, doit être soumis à la médiation.
Depuis le 1er janvier 2016, la médiation est devenue obligatoire pour tous les litiges impliquant un professionnel et un consommateur. Par conséquent, tout professionnel vendant à des particuliers est tenu de fournir les coordonnées d’un médiateur compétent en cas de litige, que la vente ait été réalisée à distance ou dans un établissement physique.
